[TABLE RONDE] Quel modèle pour les agences d’urbanisme et d’aménagement en Tunisie.

La situation de crise urbaine et territoriale vécue par la Tunisie depuis plus de 20 ans a été l’occasion pour les autorités tunisiennes de reposer avec plus d’insistance, et à la suite des bouleversements de 2011, la question de la gouvernance territoriale urbaine et celle du développement régional. Le diagnostic est unanime : la principale cause de ce dysfonctionnement territorial et institutionnel a trait à la dichotomie de l’aménagement et du développement et à l’absence d’un acteur régional et local de développement, à qui rivent le portage et la promotion des projets de territoires. La création d’agences urbaines serait ainsi un début de solution à ce problème institutionnel en jouant le rôle d’acteur central de mise en cohérence des politiques publiques dans le cadre d’une vision territoriale stratégique, consensuelle et partagée. Positionné à une échelle intermédiaire entre le central et le local, cet acteur jouerait un rôle d’intermédiation entre les politiques territoriales développées par les collectivités et les politiques sectorielles programmées par l’Etat.

C’est dans cet esprit et dans le cadre de la structuration d’une politique de la ville que le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a entamé une réflexion autour de la création d’agences d’aménagement et d’urbanisme en Tunisie. Cette réflexion intervient pendant une période de transition démocratique marquée par un processus de refonte des institutions et des principaux textes constitutionnels et législatifs. Les aménagements institutionnels en cours devraient permettre une plus grande implication des échelons régionaux et locaux. Et ce d’autant plus que les nouvelles orientations en faveur de la décentralisation visent à doter le niveau régional d’un transfert de compétences dans divers domaines et de ressources en conséquence. Les prochaines élections locales et régionales vont donner aux collectivités locales davantage de légitimité et renforcer leur positionnement institutionnel. Le contexte régional dans lequel évolueraient les futures structures connaîtra donc pour les prochaines années de profondes modifications. S’agissant des aspects juridiques et institutionnels, deux textes fondamentaux sont en phase finale d’élaboration ou
d’adoption, à savoir :

  • Le projet de code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme qui prévoit des documents d’aménagement au niveau du district, au niveau régional et au niveau intercommunal avec la prise en compte de principes modernes de gestion territoriale plus en conformité avec la décentralisation et la gestion participative ;
  • Le projet de code des collectivités locales qui renforce les compétences des collectivités et consacre notamment le principe de libre administration des collectivités locales à la base du principe d’autonomie des collectivités décentralisées et qui induit une suppression de la tutelle sous toutes ses formes (administrative, technique et financière).

Ce cadre étant posé, la création d’agences d’aménagement et d’urbanisme suscite un grand nombre d’interrogations qui ne peuvent trouver de réponses que dans le cadre d’un débat public. Ces interrogations peuvent être résumées en trois questions fondamentales :

  1. Quels rôles devront jouer les agences d’urbanisme et d’aménagement ?
  2. Quelle serait l’échelle territoriale pertinente pour les futures agences ?
  3. Quelle forme institutionnelle (gouvernance et modèle économique) doivent prendre les futures agences.

Ces questions sont fortement liées les unes aux autres et ne peuvent pas être considérées séparément. Chaque question nécessite une réflexion multidimensionnelle et induit à des questionnements connexes tous aussi importants. Les expériences internationales dans ce domaine et les leçons tirées des expériences tunisiennes antérieures (COGEDRAT, AUGT, District) peuvent constituer un point de départ intéressant. En effet, tout en lui donnant une base tangible, ces expériences permettront de cadrer le débat par les enseignements qu’ils apportent.

L’association tunisienne des urbanistes souhaite participer à l’animation de ce débat par l’organisation d’une table ronde autour du thème : « quel modèle tunisien pour les agences d’urbanisme et d’aménagement ». La table ronde sera l’occasion d’écouter les principaux acteurs des réformes en cours au niveau central : DGCL, DU, DGAT, AUGT et de donner la parole aux professionnels et aux acteurs régionaux (représentants de communes, représentants de directions régionales…) pour exposer leur point de vue et leurs attentes des futures agences.

Programme de la table ronde décembre 2016

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